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9ème modification du PLU

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Contact enquête publique

enquete.plu@mairie-muret.fr

 

Le projet de 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017. Le dossier est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Ville. 

Documents relatifs à la procédure

Arrêté 2017-173arrêté 2017-0309délibération du conseil municipal

Avis d’enquête

Rapport de présentation

Orientation d'aménagement et de développement durable

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

Règlements

Documents Graphiques du Règlement :

Echelle 1/12 500ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme