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Vie économique

Le Règlement Communal de Publicité, enseignes et pré-enseignes

Le Règlement Communal de Publicité, enseignes et pré-enseignes

Le code de l'Environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur. Elle concerne tout message visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Les maires ont le droit d'adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement adapté aux réalités de leur commune.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif  de :
• Publicité : à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités,
• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
• Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Les dispositifs existants et non conformes à ce règlement devront être réadaptés dans un délai de 2 ans. Les dispositifs déjà en infraction avec le précédent règlement doivent être mis en conformité sine die.

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Règlement écrit à télécharger