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LISTE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES

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COORDONNEES & HORAIRES

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Le service Population vous accueille à l'Hôtel de ville,
27 rue de Castelvielh :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Permanence jusqu'à 19h tous les jeudis

Tel.: 05 61 51 95 95
Fax : 05 61 51 95 51
Mail :
http://www.mairie-muret.fr/contact

Demande d'actes d'état civil
(naissance - mariage - décès) :
§ compléter la demande de copie d'acte d'état civil en ligne
ou
 
§ se présenter à la mairie muni d'une pièce d'identité (en original)

Demande de livret de famille :
§ pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l'imprimé et l'adresser à la Mairie
§ pour les personnes domiciliées hors Muret, faire une demande auprès de la mairie de votre commune

Naissance :
D
éclaration à faire dans les 3 jours suivant l'accouchement auprès du service Etat Civil par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l'accouchement avec :

§ la pièce d'identité du déclarant

§ le certificat médical de naissance délivré par la clinique
§ le livret de famille (si vous en possédez un)
§ éventuellement l'acte de reconnaissance
§ si c'est votre premier enfant l'imprimé de choix de nom
Attention : tous les documents doivent être originaux

Reconnaissance :
§
avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d'une pièce d'identité
§
après la naissance : par le père uniquement muni d'une pièce d'identité

Décès :
Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service Etat Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :

§ la pièce d'identité du déclarant

§ le certificat médical de décès (en original)
§ le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt

Pour la déclaration de décès du week-end, la famille doit contacter une société de pompes funèbres.

Mariage :
Les futurs époux doivent se présenter au service Etat Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

Inscription sur la liste électorale :
En vous présentant personnellement, par correspondance (formulaire en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html) ou en donnant un pouvoir écrit à un mandataire et sur production des documents suivants :
§ la carte d'identité ou le passeport en cours de validité
§ un justificatif de domicile de moins de 3 mois
§ éventuellement le mandat et la pièce d'identité du mandataire
Attention : tous les documents doivent être originaux

R
ecensement militaire :
Dès son 16ème anniversaire, l
'intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Population avec :
§ le livret de famille
§ sa pièce d'identité
§ justificatif de domicile (3 mois)
Attention : tous les documents doivent être originaux

Ou effectuer la démarche en ligne

Sortie du territoire :
Supprimée depuis le 1er janvier 2013.


Demande de carte d'identité

Pour toute demande de carte d'identité à Muret, à compter du 7 mars 2017, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie au 05 61 51 95 45. Les demandes de cartes d'identité peuvent être effectuées dans toutes les communes habilitées, dont Muret fait partie (liste en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Garonne).

Dans le cadre de la dématéralisation des demandes, les formulaires de demande de carte d'identité sont accessibles sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.


Demande de passeport biométrique
§ pour les personnes mineures
§ pour les personnes majeures
 

Les intéressés doivent prendre rendez-vous au n° 05.61.51.95.45

 

Légalisation de signature

Uniquement pour les personnes domiciliées à Muret.

Se présenter personnellement muni de :
§ document sur lequel la signature doit être légalisée

§ pièce d'identité

§ justificatif de domicile à Muret de moins de 3 mois

 

Certificat de vie 

Uniquement pour les personnes domiciliées à Muret.

Se présenter personnellement muni de :
§ imprimé de certificat de vie adressé par l'organisme
§ pièce d'identité

§ livret de famille
§ justificatif de domicile à Muret de moins de 3 mois