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Contenu multimédia du site internet

 

Ce site internet est le site officiel de la Mairie de Muret. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Muret - Direction de la Communication – 27, rue de Castelvielh – 31600 Muret.

 

Directeur de la publication : André Mandement, maire de Muret

Editeur : Mairie de Muret

Webmaster : Service communication – Mairie de Muret

Conception et réalisation : Labsoft

Hébergeur: Arttech Production

 

Droits d’auteur sur les documents figurant sur le site


Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Logotypes présents sur le site Internet

 

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Muret sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de la mairie de Muret est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Muret - Direction de la Communication – 27, rue de Castelvielh – 31600 Muret.

 

L’établissement de liens hypertextes vers le site et syndication de contenu

 

Tous les liens vers le site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de la Mairie de Muret » soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Listes publiées sur le site Internet

 

La Mairie de Muret vous informe que l'utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.

 

Protection des données personnelles (CNIL)

 

La Mairie de Muret conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 2 ans. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Mairie de Muret. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

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Absence de responsabilité

La Mairie de Muret s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet ou un courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Muret - Direction de la Communication – 27, rue de Castelvielh – 31600 Muret.