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Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.

En savoir +

Service Urbanisme

2, rue Saint Sernin

Tél. : 05 61 51 95 85 

Fax : 05 61 51 95 88

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Fermé le vendredi

De règlemen­taire le document d’urbanisme est devenu stratégique.

Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (9 modifications et 2 révisions simplifiés).

Les principaux documents constituant le PLU :

  • Le rapport de présentation 

Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

  • Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique  qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.


PLU OPPOSABLE (9e modification du PLU)

Par délibération du Conseil Municipal

Approbation du PLU le 22.11.2005

1ère modification le 27.11.2006

2ème modification le 05.06.2007

3ème modification le 27.01.2009

4ème modification le 16.03.2010

1ère révision simplifiée le 12.07.2011

2ème révision simplifiée le 05.07.2012

5ème modification le 05.02.2013

6ème modification le 26.02.2014

7ème modification le 09.07.2015

8ème modification le 20.10.2016

9ème modification le 11.07.2017

RAPPORT DE PRÉSENTATION

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

RÈGLEMENTS

Règlement écrit

Documents Graphiques du Règlement :

Échelle 1/12 500ème

Échelle 1/5 000ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme