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Vie municipale et démocratie participative

9ème modification du PLU

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Contact enquête publique

enquete.plu@mairie-muret.fr

 

Le projet de 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017. Le dossier est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Ville. 

Documents relatifs à la procédure

Arrêté 2017-173arrêté 2017-0309délibération du conseil municipal

Avis d’enquête

Rapport de présentation

Orientation d'aménagement et de développement durable

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

Règlements

Documents Graphiques du Règlement :

Echelle 1/12 500ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme

Avis des personnes publiques associées

Avis de la chambre d'agriculture

Avis de la commune de Saubens

Avis du SMTC

Avis de la commune de Lamasquère

Avis de la DDT

Dire du SMEAT

Avis du conseil départemental

Registre d'enquête

Observation 1

Observation 2

Observation 3

Observation 4

Observation 5

Observation 6

Observation 7

Conclusions

Conclusions et conclusions complémentaires du commisaire enquêteur

Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin de Cadeilhac

La Mairie de Muret lance une enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°107, dit "chemin de Cadeilhac", au quartier Sud (ZAC Porte des Pyrénées).

Télécharger le plan et l'arrêté.

Selon l'ordonnance n° 2016-1060, en date du 03/08/2016, les administrés peuvent formuler leurs observations sur la boîte mail dédiée : enquete.foncier@mairie-muret.fr

Enquête publique de déclassement du domaine public

Débute le 1er avril et se termine le 15 avril prochain.

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Document à consulter

Arrêté municipal d'enquête publique

Il s'agit de faciliter l'opération au quartier Nord de Muret : projet de démolition/reconstruction/rénovation des immeubles de la Sté Promologis compris entre la rue Gasc - les avenues de Lattre de Tassigny-europe et Jacques Douzans.