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Vie municipale et démocratie participative

Arrêté d'enquête publique

 

  • Par arrêté en date du 2 octobre 2017, le maire de Muret a prescrit l'ouverture d'une enquête publique en vue du classement d'office dans le domaine public de l'impasse des Sources.
  • A cet effet, M. Patrick Lazaro, Géomètre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il tiendra une permanence destinée au public le mercredi 15 novembre 2017, de 14 h  à 17 h en Mairie.
  • L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Muret (Service Foncier) du mardi 31 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus, aux heures habituelles d’ouvertures au public, soit de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h).
  • Pendant la durée de l’enquête, un registre sera tenu à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées par courrier, en Mairie de Muret.


 

9ème modification du PLU

En savoir +

Contact enquête publique

enquete.plu@mairie-muret.fr

 

Le projet de 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017. Le dossier est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Ville. 

Documents relatifs à la procédure

Arrêté 2017-173arrêté 2017-0309délibération du conseil municipal

Avis d’enquête

Rapport de présentation

Orientation d'aménagement et de développement durable

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

Règlements

Documents Graphiques du Règlement :

Echelle 1/12 500ème

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme

Avis des personnes publiques associées

Avis de la chambre d'agriculture

Avis de la commune de Saubens

Avis du SMTC

Avis de la commune de Lamasquère

Avis de la DDT

Dire du SMEAT

Avis du conseil départemental

Registre d'enquête

Observation 1

Observation 2

Observation 3

Observation 4

Observation 5

Observation 6

Observation 7

Conclusions

Conclusions et conclusions complémentaires du commisaire enquêteur