Merci d'installer le plug-in Flash

Get Adobe Flash player

Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.

En savoir +

Enquête publique

Le 9ème PLU de la ville de Muret fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017.

De règlemen­taire le document d’urbanisme est devenu stratégique.

 Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (8 modifications et 2 révisions simplifiés).

Les principaux documents constituant le PLU :

  • Le rapport de présentation 

Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

  • Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique  qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.


PLU OPPOSABLE (8e modification du PLU)

Par délibération du Conseil Municipal

Approbation du PLU le 22.11.2005

1ère modification le 27.11.2006

2ème modification le 05.06.2007

3ème modification le 27.01.2009

4ème modification le 16.03.2010

1ère révision simplifiée le 12.07.2011

2ème révision simplifiée le 05.07.2012

5ème modification le 05.02.2013

6ème modification le 26.02.2014

7ème modification le 09.07.2015

8ème modification le 20.10.2016

RAPPORT DE PRÉSENTATION : DEMANDER PAR MAIL VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées

Orientation d’Aménagement et de Programmation du hameau d’Ox

Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets

Orientation d’Aménagement et de Programmation DE LA ZONE AUfc de Terrery

Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Terrery Nord

RÈGLEMENTS

Règlement écrit

Documents Graphiques du Règlement :

Échelle 1/12 500ème

Échelle 1/5 500ème (zone Centre et Hameaux)

Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme