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Listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est soumise à diverses procédures

L'inscription sur les listes électorales est assurée par le service population.

Il est recommandé de vous informer par téléphone (05 61 51 95 95) sans vous déplacer jusqu'à l'Hôtel de Ville. Vous ne serez accueilli pour une démarche administrative que sur rendez-vous. Prenez rendez-vous au 05 61 51 95 95.

Quand est-il nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales ?

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de Muret :

  • vous êtes un nouvel arrivant et venez d'emménager à Muret
  • vous avez déménagé au sein de la ville de Muret (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
  • vous êtes ressortissant de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Ont été inscrits d'office sur la liste électorale : 

  • les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d'office est prévue depuis 2019)
  • les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen sur la commune à 16 ans bénéficient d'une inscription d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
    Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire détaillées ci-dessous.

Un doute ? Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes.

En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter aux prochaines élections.

Comment s'inscrire sur la liste électorale ?

3 possibilités :

  1. Faire sa demande d'inscription en ligne

Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.

NB : vous aurez besoin d'un identifiant France Connect  et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

  1. Demander son inscription par courrier

Téléchargez le formulaire CERFA, complétez-le et renvoyez-le avec les pièces justificatives à :

Mairie de Muret - service Population
27 rue Castelvielh 31600 MURET

NB : pour les demandes reçues par courrier, c’est la date de réception du courrier par l'administration qui sera prise en compte.

  1. Faire sa demande dans un accueil physique sur rendez-vous (prendre rendez-vous au 05 61 51 95 95)

Vous pouvez réaliser cette démarche en vous présentant vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) : 

  • à la Mairie de Muret

Service Population
27 rue Castelvielh
31600 MURET

Lors des heures d’ouverture du lundi au mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, le vendredi de 9 h à 12 h à 13 h 30 à 16 h.

Liste des pièces à produire selon votre situation

Pour toute demande

Pour toute demande d'inscription ou de modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

  • Le formulaire CERFA de demande d'inscription dûment complété
  • Une pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page du passeport où figure la photo et la date de validité
  • Un justificatif d'attache qui peut être :
    • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisques habitation)
      Attention : une facture de téléphonie mobile n'est pas un justificatif recevable.
    • un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Majeurs sous tutelle

En application de l’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, l’article L5 du code électoral a été abrogé. 
Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice sont à nouveau autorisés à voter.
Ils pourront participer au prochain scrutin, sous réserve d’inscription sur les listes électorales.

La procédure d'inscription se fait selon les modalités d'inscription décrites plus haut.

Ressortissants européens

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Personnes hébergées chez un tiers 

Il est demandé :

  • la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne
  • une attestation de l'hébergeant de moins de trois mois (sur papier libre), certifiant que le demandeur habite chez lui
  • une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

Jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents 

Il est demandé :

  • la preuve de l'identité
  • un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
  • un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)