Actes administratifs

Chaque décision de la collectivité prend la forme d’un acte administratif de la part :

du Conseil Municipal ou du Maire pour la Ville
du Conseil d’Administration ou du Président pour le CCAS

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces actes vous permettant ainsi d’avoir connaissance des principales orientations et actions pour notre commune.

Pour les actes administratifs de la Ville → cliquer ici.
Pour les actes administratifs du CCAS → cliquer ici.

Actes administratifs de la Ville

Vous pouvez effectuer une recherche avancée dans les actes en indiquant, dans la zone dédiée en bas à gauche, un mot-clé et en précisant obligatoirement une date ou une période.

Concernant les délibérations antérieures à 2022,
vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus et délibérations votées (de 2009 à 2021)

2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 10 février
Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars
Procés verbal du Conseil municipal du 7 avril
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 juin
Procés verbal du Conseil municipal du 2 juin
Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 juillet

2021

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre
Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre
Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai
Compte-rendu du Conseil municipal du 1^er avril
Compte-rendu du Conseil municipal du 4 février

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

Actes administratifs du CCAS

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