Outils d'accessibilité

Skip to main content

Enquêtes publiques

Plusieurs concertations sont en cours, achevées ou à venir. Elles concernent notre cadre de vie.

Concertations en cours

Concertation achevée

Enquête publique : déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU en vue de la construction d'une école à Ox

Cette consultation a eu lieu du 7 août au 8 septembre. 

Approbation

x
Rapport d'enquête publique
Avis et conclusions
Délibération d'approbation de déclaration du projet
Avis des personnes publiques
Notice de déclaration du projet
Orientation d'aménagement et de programmation
PV de réunion des personnes publiques
Règlement graphique 1 - RG 2 - RG 3 - RG 4 - RG 5 - RG 6  - Règlement graphique d'ensemble


Enquête publique relative à la 12ème modification du Plan Local d'Urbanisme.

Cette consultation a eu lieu du 25 juillet au 25 août 2023 


Chapitre I : documents relatif à la procédure d'enquête publique
Arrêté de prescription
Avis
Attestation de publication presse 1
Attestation de publication presse 2
Attestation de publication presse 3
Attestation de publication presse 4
Délibération de lancement
Délibération de certificat d'affichage
Délibération de lancement de publication presse

Affectation du commissaire enquêteur

Chapitre II : rapport de présentation
Notice de présentation

Chapitre III : orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'aménagement et de programmation

Chapitre IV :  pièces réglementaires
Règlement écrit
Règlement graphique planche 1
Règlement graphique planche 2
Règlement graphique planche 3
Règlement graphique planche 4
Règlement graphique planche 5
Règlement graphique planche 6
Règlement graphique plan d'ensemble

Chapitre V : avis des PPA et PPC
CCi avis favorable
Chambre d'agriculture avis favorable
Chambre des métiers avis
SMEAT demande de précisions
DDT avis
Muretain Agglo avis favorable
Décision autorité environnementale

Chapitre VI : avis du public 
Avis N°1


 

Règlement de publicité
Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité pour le mettre en conformité avec l'évolution législative et l'adapter au développement du territoire. 
Un registre est mis à disposition du public pendant la phase de concertation. Des réunions publiques seront programmées.
Informations : Tél 05.61.51.77.00
contact.revision.rlp@mairie-muret.fr 

Concertation à venir