Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes sont donc en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants, donc Muret, en assurent également leur instruction sous forme dématérialisée. Il s'agit d'une transformation d’ampleur à laquelle votre service Urbanisme s'est préparé avec, notamment, la formation des agents.
>>> Accéder au service du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Vos démarches d'urbanisme
Service urbanisme
1, rue Saint Sernin 31600 Muret Tel. : 05 61 51 95 85
Lundi > jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Fermé le vendredi.
Plan local d'urbanisme - PLU
Révision du PLU
L'enquête publique de la révision du PLU de Muret s'est déroulée du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
Vous trouverez ci-dessous : (cliquez sur les boutons pour télécharger les documents)
Projet de plu arrêté
Procédure
Avis MARe
Avis PPA
- DDT
- Rapport de synthèse de la direction départementale des territoires
- Avis de l'État sur le projet de PLU de la commune de Muret - SNCF
- Servitudes de type T1
- Révision du PLU de la ville de Muret - CCI
- CD31
- CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Aaturels, Agricoles et Forestiers)
- Chambre d'agriculture
- Chambre des métiers
- La Région
- Le Muretain Agglo
- SDIS
- SMEAT
- TEREGA
- Tisséo
Concertation
Délibération
- Débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) révision PLU - Débat complémentaire sur le PLU
- Bilan de concertation et arrêt du PLU
- Compte rendu
Enquête publique
Rapport de présentation
- 1-5 Annexes Rapport de Présentation
- Inventaire stationnement
- Potentiel densification
- Consommation d'espaces
- Fiches STECAL - 1-1 Diagnostic état Initial de l’environnement
- 1-2 Justifications des choix
- 1-3 Evaluation environnementale
- 1-4 Résumé non technique
PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Règlement
- 3-1 Règlement graphique
- 3-2 Règlement écrit
- 3-3 Annexe règlement
- 3-4 Listes : Emplacements réservés / Patrimoines bâtis
OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
- 5-1 Liste_Annexes
-
5-2 Sup
5-2-1 Cartes sup
- Sup PLU Muret 1
- Sup PLU Muret 2
5-2-2 PPRN - PPRS
- Aléas 1-4 Muret
- Aléas 2-4 Muret Nord
- Aléas 3-4 Muret Sud
- Aléas 4-4 Muret Hyper Centre
- Aléas MVT Muret Nord
- Aléas MVT Muret Sud
- PM1 PPRN Muret 20141027 act
- PM1 PPRS Muret 20081222 act
- Règlement Muret d'approbation
- Règlement PPR Sécheresse 1
- Zonage 1-5 Muret
- Zonage 2-5 Muret Nord
- Zonage 3-5 Muret Sud
- Zonage 4-5 Muret Hyper Centre
- Zonage 5-5 Muret E et O
5-2-3 Classement sonore
- Classement sonore
- Classement sonore carte
5-2-4 PEB
- Règlement PEB
5-2-5 Périmètre de protection
- DUP périmètre protection
5-2-6 MH
- Inventaire MH
- 5-3 Sanitaire
- Arreté DUP Usine de la Naverre 24-07-2001
- Défense Incendie plan SDIS
- délib 2002-079 approbation zonage assainissement
- RPQS 2019_Rapport sans annexe - 5-4-DP Clôtures - Permis de démolir
- 2020157Del_TPN - 5-5 Droit de Préemption
- DPU renforcé
- Droit de préemption sur baux commerciaux
- Droit de Préemption Urbains - 5-6 Lotissements concernés par le maintien des règles
- Liste des lotissements concernés par le maintien des règles - 5-7 Périmetre de recherche des carrières
- Périmètre de recherche des carrières - 5-8 Taxe d'aménagement
- Délibération n°2014-184 Taxe d'Aménagement
- TA majoré av Tissandié
- TA majorée Vignous - 5-9 Taxe sur cession de terrains devenus constructibles
- Taxe sur cession de terrains devenus constructibles - 5-10 ZAC Cléement ADER
- ZAC Clément ADER - 5-11 Zone de surveillance et de lutte contre les termites
- Termites
12ème modification du PLU en vigueur
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'aménagement et de programmation
Pièces réglementaires
Règlement écrit
Règlement graphique planche 1
Règlement graphique planche 2
Règlement graphique planche 3
Règlement graphique planche 4
Règlement graphique planche 5
Règlement graphique planche 6
Règlement graphique plan d'ensemble
Mise en compatibilité du PLU en vue de la construction d'une école à Ox
Approbation
Rapport d'enquête publique
Avis et conclusions
Délibération d'approbation de déclaration du projet
Avis des personnes publiques
Notice de déclaration du projet
Orientation d'aménagement et de programmation
PV de réunion des personnes publiques
Règlement graphique 1 - RG 2 - RG 3 - RG 4 - RG 5 - RG 6 - Règlement graphique d'ensemble
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'aménagement et de programmation
Pièces réglementaires
Règlement écrit
Règlement graphique planche 1
Règlement graphique planche 2
Règlement graphique planche 3
Règlement graphique planche 4
Règlement graphique planche 5
Règlement graphique planche 6
Règlement graphique plan d'ensemble