Plan local d'urbanisme - PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.
De règlementaire le document d’urbanisme est devenu stratégique.
Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (9 modifications et 2 révisions simplifiés).
Les principaux documents constituant le PLU :
- Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.
- Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.
1ère modification simplifiée approuvée le 12/07/2018, et exécutoire depuis le 26/07/2018
Approbation du PLU le 22.11.2005
1ère modification le 27.11.2006
2ème modification le 05.06.2007
3ème modification le 27.01.2009
4ème modification le 16.03.2010
1ère révision simplifiée le 12.07.2011
2ème révision simplifiée le 05.07.2012
5ème modification le 05.02.2013
6ème modification le 26.02.2014
7ème modification le 09.07.2015
8ème modification le 20.10.2016
9ème modification le 11.07.2017
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets
RÈGLEMENTS
Règlement écrit
Documents Graphiques du Règlement :
1ère modification simplifiée du PLU
Documents relatifs à la procédure
Délibérations du conseil municipal : 9 novembre 2017, 15 février 2018, 4 avril 2018. Prescription le 15 février 2018, approbation le 12/07/2018.
Règlements
Réglement écrit
Document graphique du règlement :
Echelle 1/12 500 ème
Echelle 1/5 000 ème
Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale
au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
Demande d'examen au cas par cas
9ème modification simplifiée du PLU
Le projet de 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017. Le dossier est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Ville.
Documents relatifs à la procédure
Arrêté 2017-173, arrêté 2017-0309, délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil municipal d'approbation.
Avis d’enquête
Rapport de présentation
Orientation d'aménagement et de développement durable
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC Porte des Pyrénées
Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activité des Bonnets
Règlements
Règlement écrit
Documents Graphiques du Règlement :
Echelle 1/12 500ème
Liste des emplacements réservés et liste des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme
Avis des personnes publiques associées
Avis de la chambre d'agriculture
Avis de la commune de Saubens
Avis du SMTC
Avis de la commune de Lamasquère
Avis de la DDT
Dire du SMEAT
Avis du Conseil départemental
Registre d'enquête
Observation 1
Observation 2
Observation 3
Observation 4
Observation 5
Observation 6
Observation 7
Avant d'effectuer des travaux
Téléchargez les formulaires de demande nécessaires.
Nous contacter