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Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes sont donc en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants, donc Muret, en assurent également leur instruction sous forme dématérialisée. Il s'agit d'une transformation d’ampleur à laquelle votre service Urbanisme s'est préparé avec, notamment, la formation des agents.

Mairie de Muret Bandeau GNAU 1000 140 V2 web>>> Accéder au service du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en décembre 2005.

De règlemen­taire le document d’urbanisme est devenu stratégique.
Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis, Le PLU de Muret a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée (12 modifications et 2 révisions simplifiées).

Les principaux documents constituant le PLU :

  • Le rapport de présentation 

Il expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement (à la date d’approbation du document) ; il justifie les choix retenus par la collectivité et évalue leurs incidences sur l’environnement.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

  • Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet :

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
- Un règlement graphique  qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec un règlement écrit pour chacune des zones définies.
- Des emplacements réservés à destination de collectivités.

La 12ème modification du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 5/10/2023 est exécutoire depuis le 31/10/2023.

11ème modification le 15.12.22
10ème modification le 04.06.20
9ème modification le 11.07.2017
8ème modification le 20.10.2016
7ème modification le 09.07.2015
6ème modification le 26.02.2014
5ème modification le 05.02.2013
2ème révision simplifiée le 05.07.2012
1ère révision simplifiée le 12.07.2011
4ème modification le 16.03.2010

3ème modification le 27.01.2009
2ème modification le 05.06.2007
1ère modification le 27.11.2006
Approbation du PLU le 22.11.2005

VOS DÉMARCHES D'URBANISME

Service urbanisme
2, rue Saint Sernin

Horaires d'ouverture :
lundi > jeudi de 9 h à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h.
Fermé le vendredi.

Tel.: 05 61 51 95 85 
Fax : 05 61 51 95 88 

11ème modification du PLU

La 11ème modification du PLU  a été approuvée par délibération du Conseil municipal lors de la séance du 15 décembre 2022.

Composition du dossier :
- avis des personnes publiques associées

- emplacements réservés

- évaluation environnementale

- notice de présentation

- règlement écrit

- règlement graphique

- réponses aux avis aux personnes publiques associées

- résumé non technique

- orientations d'aménagements et programmation

procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur

- réponses de la Ville au procès verbal de synthèse

rapport du commissaire enquêteur

- délibération d'approbation 

Consultez le cadastre en ligne ici :

 

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Le saviez-vous ? 

Devant la croissance urbaine de Muret, la problématique des nouvelles constructions, des rénovations, des interventions colorées parfois maladroites ou inappropriées, la ville a s’est dotée en 2010 d’une palette chromatique.