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Politique de confidentialité

A. Introduction

La vie privée des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous, et nous sommes engagés à la sauvegarder. Cette politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

Nous vous informons également sur le recueil de votre consentement à l'utilisation de cookies conformément aux termes de la présente politique. Votre accord vous est demandé lorsque vous visitez notre site Web. Il nous permet d'utiliser des marqueurs, si vous les avez autorisés, lorsque vous visitez notre site Web.

B. Crédit

Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et modifié par Géo Reflet (www.georeflet.com).

C. Données à caractère personnel

Dans le cadre du présent site internet, la Ville de Muret réalise des traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.

L’utilisation du Formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par la Ville de Muret, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Apporter une réponse écrite ou téléphonique à la sollicitation du citoyen selon son besoin.
- Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?
Adresse e-mail, Nom, Prénom, Téléphone 
- Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
- Qui pourra en prendre connaissance (destinataires) ?
Ville de Muret : Service courrier, Service communication, Direction générale des services, Cabinet du Maire
- Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée à un an au maximum. Les données indiquées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé. Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le cas échéant, l’utilisateur, s’il estime que nous n’avons pas correctement répondu à sa demande, peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

D. recueil de données personnelles

Les types de renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, stockés et utilisés :

  1. informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre adresse géographique et votre numéro de téléphone, l'emplacement, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation
  2. informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
  3. informations que vous saisissez lors de votre inscription sur notre site Web, telles que votre courriel.
  4. informations que vous saisissez lorsque vous remplissez le formulaire de Contact. 
  5. informations que vous saisissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou des bulletins d'information.
  6. informations qui sont générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris le moment où elles le sont, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.
  7. informations que vous affichez sur notre site Web avec l'intention de publier sur internet.
  8. toute autre information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.
E. Utilisation des renseignements personnels

Toute information recueillie par la Ville de Muret peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

  1. administrer notre site Web et nos activités
  2. personnaliser votre expérience
  3. permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site Web
  4. traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet relativement à ce qui suit notre site Web
  5. garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude
  6. vérifier le respect des conditions régissant l'utilisation des services de notre site Web
  7. autres utilisations. Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site Web, nous utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web, et peuvent être modifiés à l'aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Nous ne fournirons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels à un tiers pour son propre marketing direct ou celui d'un autre tiers.
F. Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux services qui en ont besoin pour répondre à votre demande, exécuter la mission que vous nous avez confiée ou répondre à une obligation légale et réglementaire. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
  2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  3. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant à d'autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction de la fraude. 

À l'exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels à des tiers.

G. Conservation des renseignements personnels

La présente section H énonce nos politiques et procédures de conservation des données, afin de nous assurer que nous nous conformons à nos obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression de renseignements personnels.

  1. Les renseignements personnels que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservés plus d'un an.
  2. Sans préjudice de l'article

H-2, nous effacerons généralement les données à caractère personnel à la date indiquée ci-dessous :

  1. le type de données personnelles sera supprimé au bout d'un an au maximum ;
  2. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
  3. si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour tout projet en cours ou en cours d'exécution. les procédures judiciaires éventuelles ; etc. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).
H. Sécurité de vos informations personnelles
  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, le mauvais usage ou la modification de vos renseignements personnels.
  2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez de façon sécurisée (protection par mot de passe et pare-feu).
  3. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement incertaine, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur le site Internet.
I. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Merci de consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez bien les modifications apportées.

J. Vos droits

Tout titulaire des données à caractère personnel que nous utilisons dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Vous pouvez donc nous demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez également en demander une copie. fournir ces informations et plus généralement toute réponse à une demande d’exercice de droit sera soumise aux conditions suivantes :

  1. une demande écrite envoyée à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  2. la fourniture d'une preuve appropriée de votre identité (copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité)
  3. une demande suffisamment précise pour nous permettre de vous répondre rapidement.
K. Sites

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers (Eau de Muret, ...). Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels.

L. Mise à jour des informations

Veuillez nous faire savoir si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

M. DEFINITIONS

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement une personne physique.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).

Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

N. OBLIGATIONS DE LA VILLE DE MURET

Communication sur l’identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Ville de Muret, 27 Rue Castelvielh, 31600 Muret.

Désignation d’un délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la Ville de Muret est un DPO externalisé de Atd31 Agence Technique 31.
Il a notamment pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Mesures de sécurité

La Ville de Muret a met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

O. INFORMATION DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES

La Ville de Muret vous informe que vos données sont collectées, stockées et utilisées par la Ville de Muret, responsable de traitement, au motif de l’intérêt légitime de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs sur Site Internet et d’optimiser et sécuriser son utilisation. Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• connexion au site : données de connexion, de navigation et de localisation,
• visite et utilisation du site Web : durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du Site Web, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• contact (lors du remplissage du formulaire de contact) : nom, prénom, adresse électronique et le message. Le numéro de téléphone et l’adresse s’ils sont renseignés
• autour de moi : données de géolocalisation,
• cookies : adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé, mode de connexion, système d’exploitation, adresse URL des connexions, date et heure et contenu accédé,
• toute information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.

Vos données sont collectées, stockées et utilisées par la Ville de Muret à une ou plusieurs fins suivantes :

• administrer notre site Web et nos activités,
• personnaliser votre expérience,
• permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site Web,
• traiter les demandes formulées sur le formulaire de contact,
• garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.

Lorsque certaines données sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir les informations obligatoires, vous pouvez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La durée de conservation n’excèdera cependant pas 1 an.

Nous divulguons vos données à nos agents qui en ont besoin pour répondre à votre demande, exécuter la mission que vous nous avez confiée ou répondre à une obligation légale et règlementaire. Ainsi, nous pouvons divulguer vos données personnelles dans la mesure où la loi nous y oblige, dans le cadre de toute procédure judiciaire et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux.

À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers.

P. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du janvier 1978, dite Loi informatique et libertés (LIL) modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.
La Ville de Muret peut ne pas donner suite à votre demande, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou lorsqu’elle porte atteinte au droit des tiers.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demande l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un de cas suivants :

• vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement) vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur de le cadre de la société de l’information
• vos données font l’objet d’un traitement illicite
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
• vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.

Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant votre situation particulière ».

Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :

• des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
• vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• une obligation légale impose de traiter vos données
• vous avez consenti ; vous devez retirer votre consentement et non vous opposer.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Concrètement, nous ne devrons plus utiliser vos données mais devront les conserver.

Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.

Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Ce droit s’applique :

• aux données que vous avez fournies,
• dont le traitement repose sur votre consentement,
• dont le traitement est automatisé.

L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le droit de choisir le sort de vos données après votre décès

Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés modifiée, « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

Les directives peuvent être générales ou particulières :

• les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
• les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.

Q. EXERCICE DE VOS DROITS

Deux moyens sont à votre disposition pour exercer vos droits :

• par mail à l’adresse du délégué à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en joignant une pièce d’identité numérisée prouvant votre identité)
• par voie postale : Atd31 agence Technique 31, 10 place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse (en joignant une pièce d’identité numérisée prouvant votre identité)

Notre délégué à la protection des données vous répondra dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Par exception, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Dans ces cas-là, la Ville de Muret informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.

Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données auxquelles vous souhaitez avoir accès. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, vous pourriez être invité à fournir une copie d’un document qui nous aidera à vérifier celle-ci. Il peut s’agir de tout type de document, tel que votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous fournissez d’autres documents, les données à caractère personnel telles que votre nom et votre adresse doivent être claires afin de permettre votre identification, tandis que toutes les autres données (photographie, signe caractéristique quelconque, …) peuvent être effacées.

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement délimitée: les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérification de votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.

R. COOKIES

Types de cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Des cookies fonctionnels sont utilisés sur notre site. Il s’agit de cookies qui facilitent le fonctionnement du Site Internet et le rendent plus convivial. Ils ne recueillent pas de données à caractère personnel mais assurent seulement une expérience de navigation plus agréable. Il s’agit de cookies vérifiant les catégories de cookies acceptées ou refusées, sauvegardant vos choix en matière de consentement des cookies et limitant le taux de requêtes.

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