Le règlement local de publicité : Enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Le Code de l'Environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur. Elle concerne tout message visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Les maires ont le droit d'élaborer un Règlement Local de Publicité à l'échelle de la commune pour adapter cette réglementation aux enjeux du territoire.
Règlement Local de Publicité de Muret actuel :
Dans un souci de préservation du cadre de vie des Muretains, la Ville de Muret dispose d'un Règlement Local de Publicité plus contraignant que le Code de l'Environnement. Il concerne les pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires et autres dispositifs publicitaires. Règlement graphique à télécharger Règlement écrit à télécharger
Révision du Règlement Local de Publicité - concertation
Par délibération du 21 février 2019, le Conseil Municipal a prescrit sa révision pour le mettre en conformité avec l'évolution législative et réglementaire et l'adapter au développement du territoire. Un courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ainsi qu'un registre sont mis à la disposition du public pendant la phase de concertation.
EN SAVOIR +
Pour toute information :
Service Habitat Cadre de Vie Foncier Assurances Tél 05 61 51 77 00
